Bingo Bonus

Ca y est, le 6 avril dernier, la loi sur le jeu d’argent en ligne a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale. Elle prévoit l’ouverture à la concurrence de ce marché pour parvenir à le maîtriser. Les autres enjeux sont la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent mais aussi le jeu compulsif.

Le Sénat et l’Assemblée nationale

Après une première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi a été voté par le Sénat, le 24 févier dernier. Il a du repasser pour une seconde lecture devant l’organisme siégeant au palais Bourbon. Ce dernier a adopté la loi, il y a quelques jours seulement.

Une libéralisation maîtrisée du marché

La mesure prévoit la libéralisation de manière maîtrisée du marché des jeux d’argent en ligne qui connaît depuis quelques années déjà une large offre illicite. De plus, elle met fin au monopole historique, vieux de plus de 70 ans, de la Française des Jeux (FdJ) et du PMU.

Les jeux concernés

Tout le secteur des jeux d’argent virtuels n’est pas concerné par la future loi. En effet, le casino en ligne, les cartes à gratter sur Internet et le bingo online vont rester illégaux. Par contre, les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sur le web vont être autorisés, vraisemblablement quelques jours avant le coup d’envoi de la Coupe du monde de football prévu le 11 juin prochain.

La licence de jeu

Pour avoir le droit de proposer légalement des paris sur Internet, les opérateurs intéressés devront obtenir une licence de 5 ans renouvelable délivrée par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL).

Garantir l’ordre public et social

La loi possède aussi comme objectif de garantir l’ordre public et social. Ainsi, les opérateurs sont tenus de mettre en place des modérateurs et un service compétant pour prévenir et lutter contre le jeu compulsif. De plus, les sites de paris sportifs sont contraints de signer des partenariats commerciaux avec les organisateurs d’événements sportifs pour respecter le droit de propriété de ces derniers. Enfin, tous les opérateurs sont chargés de prendre part à la lutte contre le jeu des mineurs.

Le taux d’imposition

Au niveau de la fiscalité, les entreprises de jeu en ligne seront taxés à hauteur de 7,5 % sur les mises pour les paris sportifs et hippiques et de 2 % des paris pour le poker. Une part de l’argent versé servira au financement de mesures d’intérêt général comme la lutte contre l’addiction et le sport amateur.

La question de la répression

Le texte de loi a aussi statué sur les risques encourus par les opérateurs qui restent dans l’illégalité. Ces derniers encourent jusqu’à 3 années de prison et une amende qui peut atteindre les 45.000 euros.